Cette autorisation est accordée aux entités souhaitant établir un nouvel établissement de santé.
Elle constitue la première étape préalable à la demande de licence d’exploitation. Cette autorisation est valable pour une durée de un (1) an, permettant au demandeur d’engager ultérieurement la procédure d’obtention de la licence d’exploitation. Ce service est fourni par le Ministère de la Santé(MOH).
Le délai de traitement est de 30 jours, et le service est gratuit.
Conditions requises:
Les demandeurs, avec ou sans compte sur IremboGov, peuvent utiliser ce service.
Pour créer un compte, cliquez ici.
L’établissement doit disposer d’un Numéro d’Identification Fiscale (TIN).
Ce service est accessible aux établissements de santé enregistrés au Rwanda.
Pièces jointes requises (4)
Extrait du Casier Judiciaire du Directeur Général
Plan d’affaires pour 5 ans
CV du Directeur Général
Certificat d'enregistrement d'entreprise du RDB
Suivez les étapes ci-dessous pour demander une autorisation provisoire d’enregistrement d’un établissement de santé
Étape 1 : Accédez à www.irembo.gov.rw et, sous la rubrique “Santé” , cliquez sur Octroi de licences aux établissements de santé.
Étape 2 : Sélectionnez « Autorisation provisoire d’enregistrement d’un établissement de santé », puis cliquez sur Postulez.
Étape 3 : Renseignez les informations relatives à l’établissement (Numéro TIN, Localisation de l’établissement, Adresse, UPI),Capacité d’accueil. Les champs marqués d’un astérisque * sont obligatoires.
Étape 4 : Joignez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur Suivant.
Étape 5 : Vérifiez que les informations fournies sont exactes ; saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez Envoyer.
Étape 6 : Un numéro de dossier sera généré (B2……..) pour le suivi du statut de la demande.
Après approbation, le demandeur recevra une notification et pourra télécharger le certificat via la plateforme IremboGov ou le recevoir par e-mail.