Ce service est destiné aux établissements de santé souhaitant cesser leurs activités.
Après approbation, il entraîne l’annulation de la licence d’exploitation de l’établissement.
Ce service est fourni par le Ministère de la Santé.
Le délai de traitement est de 30 jours, et le service est gratuit.
Conditions requises:
Les demandeurs, avec ou sans compte sur IremboGov, peuvent utiliser ce service.
Pour créer un compte, cliquez ici.
Disposer d’un numéro de licence valide.
L’établissement de santé doit être disposé à cesser ses activités.
Pièces jointes requises (2)
Lettre de motivation
Attestation de Non Créance
Suivez les étapes ci-dessous pour faire une demande de fermeture d’un établissement de santé
Étape 1 : Accédez à www.irembo.gov.rw et, sous la rubrique “Santé” , cliquez sur Octroi de licences aux établissements de santé.
Étape 2 : Sous la rubrique Octroi de licences aux établissements de santé, sélectionnez “Demande de fermeture d’un établissement de santé”.
Étape 3 : Cliquez sur Postulez.
Étape 4 : Saisissez le numéro de licence et les informations relatives à l’établissement (y compris le motif de la fermeture et la date prévue de cessation des services), puis cochez la case de vérification.
Étape 5 : Joignez les documents requis et cliquez sur Suivant.
Étape 6 : Vérifiez que les informations fournies sont exactes ; saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Étape 7 : Un numéro de dossier sera généré (B2……..) pour le suivi du statut de la demande.
Après approbation, la licence d’exploitation de l’établissement sera officiellement annulée.