Cette autorisation est accordée aux entités souhaitant renouveler une autorisation provisoire existante. Elle est valable pour une durée d’un an et peut être renouvelée une seule fois. Ce service est fourni par le Ministère de la Santé (MOH).
Le délai de traitement est de 5 jours, et le service est gratuit.
Conditions requises :
Les demandeurs, qu’ils aient ou non un compte IremboGov, peuvent accéder à ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte.
Les entreprises enregistrées doivent disposer d’un TIN (Numéro d’identification fiscale).
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail, ou des deux.
Pièces jointes requises
Extrait du Casier Judiciaire du Directeur Général
Plan d’affaires pour 5 ans
Pièces jointes facultatives
Conception architecturale si en construction
Autres pièces justificatives
Suivez ces étapes simples pour faire une Demande de Renouvellement de l'autorisation provisoire d'enregistrement d'un établissement de santé:
Accédez à www.irembo.gov.rw et, sous la rubrique “Santé” , cliquez sur Octroi de licences aux établissements de santé.
Sélectionnez “ Renouvellement de l'autorisation provisoire d'enregistrement d'un établissement de santé ”, puis cliquez sur “Postulez”.
Ensuite, cliquez sur “Postulez”.
Saisissez le numéro de licence de l’établissement de santé ; les autres informations seront automatiquement renseignées. Sélectionnez la nationalité du Directeur Général.
Renseignez ensuite la localisation de l’établissement de santé ainsi que les services fournis (à temps plein et à temps partiel).
Joignez les documents requis et tout autre document nécessaire, puis cliquez sur Suivant.
Vérifiez l’exactitude des informations, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro de dossier sera généré et affiché pour permettre de suivre le statut de la demande.
Note :
Une fois que le Ministère de la Santé aura reçu et approuvé votre demande, vous recevrez une notification confirmant le renouvellement de l’autorisation provisoire d’enregistrement de l’établissement de santé. Vous pourrez ensuite télécharger votre certificat sur IremboGov.