Ce service permet à un parent de faire une demande d’Acte d’Adoption. Seuls les parents ayant déjà enregistré l’adoption auprès des autorités locales sont éligibles à ce service. Si l’adoption n’a pas encore été enregistrée, le demandeur est invité à se rendre au secteur où l’enfant est enregistré afin d’effectuer la déclaration d’adoption. La demande d’acte d’adoption est soumise au Secrétaire Exécutif du secteur où l’enfant est enregistré.
Ce service est fourni par le Ministère de l’Administration Locale (MINALOC) et traité par les autorités au niveau du secteur.
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable ; les frais de service s’élèvent à 1 500 Rwf.
Conditions requises:
Les demandeurs (parents adoptifs) doivent se connecter à leur compte Irembo ou se rendre chez l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les citoyens rwandais doivent disposer d'un numéro de carte nationale d’identité, d’un numéro de fiche de citoyen, ou d’un Numéro d’Identification Nationale (NIN).
Pour les nouveau-nés, le NIN est obtenu à l’hôpital.
Le NIN peut également être attribué lorsque les informations du demandeur sont enregistrées dans le système CRVS.
Pour les autres cas, le numéro de fiche de citoyen est délivré au secteur d’enregistrement.
Les étrangers doivent disposer d’un numéro de passeport.
Pièces conditionnelles :
Ordonnance du tribunal (PDF, JPG ou PNG)
Document de consentement de l’ambassade du père biologique (PDF, JPG ou PNG)
Document de consentement de l’ambassade de la mère biologique (PDF, JPG ou PNG)
Un numéro de téléphone valide, une adresse e-mail ou les deux sont requis.
Suivez les étapes ci-dessous pour faire une demande d’acte d’adoption :
Visitez www.irembo.gov.rw et cliquez sur “Connexion” pour commencer à demander ce service.
Sous Famille, cliquez sur Acte d’adoption.
Cliquez sur Postulez.
Sélectionnez le type de document d’identification de l’enfant adopté s’il dispose d'un Numéro de la carte d'identité nationale , Numéro de fiche du citoyen ou Numéro d’Identification Nationale (NIN). Les informations de l’enfant et du demandeur seront automatiquement récupérées et affichées à droite.
Si l’acte d’adoption est déjà enregistré dans le Système d’Enregistrement de l’État Civil (CRVS), les informations relatives à l’adoption sont récupérées automatiquement. Le demandeur devra uniquement renseigner le Motif de la demande ainsi que ses coordonnées. Le demandeur reçoit son acte d’adoption immédiatement après le paiement.
Aucune action du Secrétaire Exécutif (ES) n’est requise. L’intervention du Secrétaire Exécutif est uniquement nécessaire lorsque l’utilisateur n’est pas enregistré dans le Système d’Enregistrement de l’État Civil (CRVS). Si le demandeur renseigne son adresse e-mail lors de la demande de ce service, le certificat lui est envoyé directement par e-mail sans téléchargement via la plateforme IremboGov.
Si l’acte d’adoption n’est pas encore enregistré dans le Système d’Enregistrement de l’État Civil (CRVS), le demandeur devra suivre les étapes suivantes.
5. Renseignez les informations complètes des parents adoptifs.
Si l’état civil du parent adoptif est divorcé, veuf ou célibataire, la section “Autre parent adoptif” n’apparaît pas.
Si l’état civil du parent adoptif est marié :
La section “Autre parent adoptif”apparaît,
Les deux parents doivent être enregistrés comme mariés.
Si l’autre parent adoptif fournit un Numéro d’identification nationale, Numéro de fiche du Citoyen ou NIN :
Les informations sont récupérées automatiquement.
Si le demandeur choisit Passeport :
Les informations sont saisies manuellement.
La section “Autre parent adoptif” peut être marquée non applicable si nécessaire selon la décision judiciaire.
6. Renseignez les informations d’identification des parents biologiques. Les informations sont récupérées et affichées sur le côté droit de la page.
Si le parent biologique saisit un Numéro de la carte d'identité nationale, un Numéro de fiche du citoyen ou un NIN, les informations sont récupérées automatiquement et affichées sur le côté droit de la page.
Si le parent choisit Passeport ou Aucune pièce, il doit saisir manuellement ses informations.
7. Renseignez les détails de traitement.
NOTE : Le bureau de traitement doit être le secteur où l’enfant est enregistré.
8. Joignez les documents requis dans le format et la taille exigés.
9. Cliquez sur Suivant.
10. Vérifiez les informations, ajoutez vos coordonnées, cochez la case de vérification et cliquez sur Veuillez envoyer.
11. Un code de facturation (88…) est généré pour le paiement.
12. Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après paiement et validation par le Secrétaire Exécutif, le demandeur reçoit une notification SMS ou e-mail indiquant que le certificat est disponible sur IremboGov.
Les informations seront mises à jour dans le Système d’Enregistrement de l’État Civil(CRVS). Lors de la prochaine demande, le demandeur ne passera plus par le même processus, mais devra suivre les étapes suivantes :
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw, connectez-vous, puis sous Famille, cliquez sur Acte d’adoption.
Choisissez le type de document d’identification et saisissez le numéro d’identification. Le formulaire de demande sera automatiquement prérempli avec les informations précédentes, puis cliquez sur Suivant.
Les informations récapitulatives seront affichées. Saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer.
Le demandeur choisit ensuite le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.