Ce service permet à l’utilisateur de faire une demande d’acte de tutelle. La demande est transmise au bureau d’état civil du secteur où l’événement a été enregistré pour les cas de tutelle enregistrés avant juillet 2023. Toutefois, pour les tutelles enregistrées après juillet 2023, le demandeur procède directement au paiement afin d’obtenir l’acte. Ce service est fourni par le Ministère de l’Administration Locale (MINALOC).
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable ; les frais de service s’élèvent à 1 500 Rwf.
Conditions préalables:
Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo ou se rendre chez l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’aide.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov. Les étrangers disposant d’un passeport doivent se rendre chez un agent Irembo ou contacter support@irembo.com pour obtenir de l’aide.
Les Rwandais doivent disposer d’un numéro d’identification nationale et les étrangers doivent fournir leur numéro de passeport et leurs informations personnelles.
Le demandeur doit disposer d’une identité d’enfant/numéro de fiche de citoyen, d’un numéro d’identification nationale ou d’un NIN.
Le demandeur doit fournir un numéro de téléphone valide ou une adresse e-mail valide, ou les deux.
Pièces jointes requises
Ancien acte de tutelle / tout autre document justificatif
Ordre du tribunal (PDF)
Suivez ces étapes simples pour demander un acte de tutelle :
Visitez www.irembo.gov.rw et cliquez sur “Connexion” pour commencer à demander ce service.
Sous Famille, cliquez sur Acte de tutelle.
Cliquez sur Postulez.
Après avoir cliqué sur Postulez, les informations du demandeur seront automatiquement récupérées et affichées dans la partie supérieure gauche de la page.
Sélectionnez le type de document dont dispose l’enfant (pupille) : identité d’enfant/numéro de fiche de citoyen, d’un numéro d’identification nationale ou d’un Numéro d’Identification Nationale (NIN). Les informations seront récupérées et affichées sur la partie droite de la page.
Choisissez le secteur où l’enfant est enregistré comme bureau de traitement.
Renseignez toutes les informations demandées relatives à la tutelle ; elles seront récupérées et affichées sur la partie droite de la page.
Saisissez les informations relatives aux parents biologiques de l’enfant/pupille ; elles seront récupérées et affichées sur la partie droite de la page.
Renseignez les détails du traitement.
Joignez le document requis dans le format et la taille appropriés.
Cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement ; cliquez sur Payer.
Choisissez le mode de paiement souhaité. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE :
Après la soumission et le paiement réussi via IremboGov, et après l’approbation par le Secrétaire Exécutif (ES) du secteur de traitement, le demandeur recevra un SMS/e-mail l’informant que le certificat est disponible et peut être téléchargé depuis la plateforme IremboGov.
Une fois l’acte de tutelle enregistré dans le Système d’État Civil, les informations sont automatiquement récupérées lors d’une nouvelle demande. Le demandeur n’aura plus besoin de saisir à nouveau les détails. Les demandeurs reçoivent leur acte de tutelle dès que le paiement est effectué. Aucune action de l’Officier d’État Civil (CRO) n’est requise sauf si l’utilisateur n’est pas enregistré dans le système.
Lorsque le demandeur saisit son adresse e-mail pendant la demande, le certificat est envoyé directement à son adresse électronique sans qu’il soit nécessaire de le télécharger depuis la plateforme IremboGov.