Ce certificat est délivré aux citoyens rwandais qui ont succédé à un membre de leur famille décédé. Il est traité par le secteur où résidait le défunt. Les formulaires 7 et 29 (pour les questions foncières) peuvent être trouvés au bureau du secteur. Seuls les citoyens rwandais (adultes et enfants) peuvent demander ce service.
Le délai de traitement de ce service est de 3 jours ouvrables et il est gratuit.
Conditions préalables :
Les demandeurs doivent avoir un compte Irembo ou se rendre chez l'agent Irembo le plus proche pour obtenir de l'aide.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de carte d'identité nationale / numéro de demande de citoyen.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou les deux.
La pièce jointe requise est le procès-verbal de la réunion de famille.
La pièce jointe doit être de 1 Mo.
Suivez ces étapes simples pour faire une demande de certificat de succession :
Visitez www.irembo.gov.rw et cliquez sur « Connexion » pour commencer à demander ce service.
Sous Famille, cliquez sur Attestation de Succession.
Choisissez pour qui vous faites la demande (Moi-même ou pour un enfant), puis cliquez sur « Postulez »"
Moi-même : Les citoyens rwandais de plus de 16 ans doivent avoir une carte d'identité nationale.
Enfant : Les citoyens rwandais de moins de 16 ans doivent avoir un numéro de demande de citoyen.
Une fois que vous cliquez sur « Postulez »,
Pour une demande « Pour Moi-même », les détails s'afficheront en haut de la page.
Pour une demande « Pour enfant », saisissez le numéro de demande de citoyen et les détails de l'enfant apparaîtront sur le côté droit de la page.
Remplissez l’identification du défunt (Nationalité, Numéro de la carte d’'identité, Date et cause du décès, et Relation avec le demandeur). La carte d'identité nationale n'est pas obligatoire si le décès est survenu avant la délivrance de la nouvelle carte d'identité nationale.
Remplissez les Détails du traitement, puis joignez les documents requis dans le bon format et la bonne taille.
NOTE : Le bureau de traitement choisi doit être le secteur où résidait le défunt.
Cliquez sur « Suivant » pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Soumettre ».
Un numéro du dossier sera généré pour vous permettre de suivre le statut de la demande.
NOTE : Après avoir fait la demande via IremboGov et que le Secrétaire Exécutif (SE) l'a approuvée, le demandeur reçoit une notification par SMS/e-mail l'invitant à se rendre au secteur pour les étapes suivantes de la demande.