Le certificat de succession est délivré aux citoyens rwandais ayant hérité d’un membre décédé de la famille. Il est traité par le secteur dans lequel le défunt résidait. Les formulaires 7 et 29 (pour les questions foncières) sont disponibles au bureau du secteur. Seuls les citoyens rwandais (adultes et enfants) peuvent demander ce service.
Les questions les plus fréquemment posées sur le certificat de succession :
Quel est le coût du certificat de succession ?
Le service est gratuit.
Dois-je disposer d’un compte IremboGov pour faire la demande ?
Oui, vous devez disposer d’un compte IremboGov pour introduire la demande ou vous rendre chez l’agent Irembo le plus proche avec le numéro d’identification du défunt pour obtenir de l’assistance.
Comment créer un compte IremboGov ?
Pour créer un compte IremboGov, cliquez ici.
Quelles sont les conditions requises pour demander un certificat de succession ?
Vous devez disposer de la carte d’identité nationale du défunt (si le décès est survenu après l’introduction de la nouvelle carte d’identité nationale, celle-ci est requise ; dans le cas contraire, elle n’est pas obligatoire), des informations relatives au décès ainsi que d’un numéro de téléphone et/ou d’une adresse email valides.
Dois-je retirer le certificat de succession au secteur choisi lors de la demande ?
Oui, après traitement, le certificat de succession est retiré physiquement au secteur sélectionné lors de la demande.
Quelle est la durée de validité du certificat de succession ?
Le certificat de succession a une validité à vie.
Quel est le délai de traitement du certificat de succession ?
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable.
Puis-je soumettre la demande dans n’importe quel secteur ?
La demande doit être soumise au secteur où le défunt résidait.