Ce service est destiné aux établissements de santé disposant d’une licence d’exploitation valide et souhaitant transférer leurs activités vers un nouveau site. Ce service est fourni par le Ministère de la Santé.
Le délai de traitement est de 30 jours et le service est gratuit.
Conditions requises:
Les demandeurs, avec ou sans compte sur IremboGov, peuvent utiliser ce service.
Pour créer un compte, cliquez ici.
L’établissement de santé doit disposer d’un numéro de licence d’exploitation valide.
L’établissement doit justifier d’un motif valable de transfert.
Pièces jointes requises (3)
Contrat d’incinération
Contrat d’ambulance
Permis d’occupation
Suivez les étapes ci-dessous pour faire une demande de licence de changement des locaux d'un établissement de santé privé
Étape 1 : Accédez à www.irembo.gov.rw et, sous la rubrique « Santé », cliquez sur Octroi de licences aux établissements de santé.
Étape 2 : Sous la rubrique Octroi de licences aux établissements de santé, sélectionnez “ Licence de changement des locaux d'un établissement de santé privé ”.
Étape 3 : Cliquez sur Postulez.
Étape 4 : Saisissez le numéro de licence, le motif du transfert et les détails du nouveau site d’implantation.
Étape 5 : Joignez les pièces jointes requises dans le format approprié, puis cliquez sur Suivant.
Étape 6 : Vérifiez que les informations fournies sont exactes ; saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Étape 7 : Un numéro de dossier sera généré (B2……..) pour le suivi du statut de la demande.
Après approbation, le demandeur recevra une notification et pourra télécharger la licence mise à jour via la plateforme IremboGov ou la recevoir par e-mail.