Ce service permet aux propriétaires fonciers d’échanger les droits sur leurs parcelles. Après paiement réussi de la demande, celle-ci est transmise au Responsable foncier du secteur(SLM) ou aux notaires privés pour traitement. Ce service est fourni par L’office nationale des terres (NLA).
Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées concernant le transfert de titre de propriété par échange.
Combien dois-je payer pour un transfert de titre de propriété par échange?
Si vous choisissez d’utiliser le notaire foncier public, les frais de ce service sont de 500 RWF.
Si vous choisissez un notaire privé, vous paierez 500 RWF via IremboGov et 6,500 RWF supplémentaires au notaire lors de la notarisation.
Ai-je besoin d’un compte IremboGov pour demander un transfert de titre de propriété par échange?
Oui, l’un des propriétaires fonciers doit disposer d’un compte IremboGov ou se rendre chez l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.
Quelles sont les conditions requises pour demander un transfert de titre de propriété par échange?
Le demandeur doit disposer de la carte d’identité ou du passeport du propriétaire foncier, de la copie originale du document foncier, du certificat d’état civil du donateur, d’un numéro de téléphone valide et d’une adresse e-mail.
Puis-je demander un transfert de titre de propriété par échange si j’ai perdu la copie originale ?
Vous devez d’abord demander le remplacement du document foncier.
Quelle est la taille maximale des pièces jointes autorisées sur IremboGov ?
Titre foncier et autres certificats (Format : PDF, Taille : 500 Ko)
Combien de temps faut-il pour traiter ma demande ?
Le délai de traitement est de 7 jours ouvrables.
Quand le code de facturation pour le transfert de titre de propriété par échange expire-t-il ?
Le code de facturation expire après 30 jours.
Puis-je soumettre une nouvelle demande alors qu’une autre demande est en attente ?
Non, vous devez contacter le Responsable foncier du secteur(SLM) ou l’Administrateur foncier du district (DLA) afin d’annuler la transaction en attente.