Ce service assiste les associations et les entreprises dans l'enregistrement et la division des unités de copropriété au sein d'un bâtiment ou d'une propriété. Il harmonise le processus de conversion des bâtiments en unités de copropriété, garantissant l'efficacité de l'enregistrement et de la subdivision. Une fois l'enregistrement terminé, les demandeurs ont la facilité de télécharger les titres des unités en copropriété.
Le délai de traitement est de 8 jours. Ce service est gratuit.
Conditions prealables:
Les demandeurs doivent avoir un compte Irembo ou visiter un agent Irembo le plus proche.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de carte d’identité Rwandaise et passeport pour les étrangers.
Les Rwandais et les étrangers doivent avoir un numéro de parcelle(UPI).
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone valide et une adresse email.
Suivez ces simples étapes pour demander l’enregistrement et division de la copropriété:
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw et cliquez sur “Connexion” pour vous connecter.
Sous “Terre”, Choisissez “Enregistrement et division de la copropriété”.
Lisez attentivement les détails de ce service,puis cliquez sur “Postulez”.
Remplissez les informations sur le représentant de la parcelle et l’information sur la parcelle.Les détails du demandeur s’afficheront a la droite du page.Ajoutez l’UPI du terrain et le nombre de logements en copropriété.
Sélectionnez un arpenteur-géomètre le plus proche, puis cliquez sur “Suivant”.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
NOTE:Après avoir postulé et soumis avec succès votre demande via IremboGov, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail une fois celle-ci approuvée. Lorsque le nouveau document foncier incluant la mise à jour de l'usage du sol sera prêt, le demandeur recevra une notification par SMS et pourra télécharger son ou ses nouveaux titres de propriété électronique (E-land titles) sur le portail de la NLA.