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Frequently Asked Questions about Land Merging Application

Ce service permet aux propriétaires fonciers de demander la consolidation de deux ou plusieurs terrains en une seule parcelle plus grande. Une fois la demande traitée avec succès, le demandeur reçoit un nouveau document foncier avec un UPI unique regroupant tous les terrains consolidés.

Les questions les plus fréquemment posées sur la demande de consolidation des terrains sont les suivantes :

  1. Quel est le montant à payer pour la consolidation des terrains ?
    Le service est gratuit.

  2. Dois-je disposer d’un compte Irembo pour faire une demande ?
    Oui, vous devez disposer d’un compte Irembo pour demander ce service ou vous rendre auprès de l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.

  3. Comment créer un compte Irembo ?
    Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.

  4. Quelles sont les conditions requises pour demander la consolidation des terrains ?
    Le demandeur doit disposer de la carte d’identité ou du passeport du propriétaire, de l’original des documents fonciers à consolider, ainsi que d’un numéro de téléphone valide et d’une adresse e-mail. Veuillez noter que les terrains à consolider doivent être adjacents.

  5. Puis-je demander la consolidation des terrains si j’ai perdu l’original de mon document foncier ?
    Vous devez d’abord demander le remplacement du document foncier.

  6. Quelle est la taille des pièces jointes autorisées sur IremboGov ?
    Titre foncier et autres certificats (Format : PDF, Taille : 500 Ko).

  7. Quel est le délai de traitement pour obtenir mon nouveau document foncier ?
    Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.

  8. Quand le code de facturation de la consolidation des terrains expire-t-il ?
    Le code de facturation expire après 30 jours.

  9. Puis-je soumettre une nouvelle demande alors qu’une demande est en attente ?
    Non, vous devez contacter le gestionnaire foncier du secteur (SLM) ou l'administrateur foncier du district (DLA)afin d’annuler la transaction en attente.

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