Le service de rectification des limites et de correction de la superficie permet aux propriétaires fonciers de demander l’ajustement des limites de leur propriété ainsi que la correction de la superficie du terrain. Une fois la rectification effectuée, de nouveaux titres fonciers électroniques (e-titles) sont produits. Ce service est fourni par L’office nationale des terres (NLA).
Le délai de traitement est de 25 jours ouvrables et ce service est gratuit.
Conditions requises :
Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo pour faire la demande de ce service. Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro d’identification national rwandais et, pour les étrangers, d’un passeport ou d’un numéro de demande NPR.
Les Rwandais et les étrangers doivent disposer d’un Identifiant unique de parcelle(UPI) du terrain.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail valide ou des deux.
Suivez ces étapes simples pour faire une demande de Rectification des limites et correction de la superficie:
Cliquez sur “Connexion” pour commencer à demander ce service.
Sous Terre, cliquez sur “Rectification des limites et correction de la superficie”.
Cliquez sur Postulez.
Remplissez les informations essentielles du propriétaire et de la parcelle (Numéro d’Identification Nationale, Passeport, Numéro de demande NPR). Ensuite, saisissez l' UPI et le motif de la demande.
Note : Lorsque cela concerne d’autres personnes, le demandeur cliquez sur “Ajouter une parcelle voisine affectée”, et un nouvel onglet apparaîtra.
Saisissez les informations demandées comme indiqué.
Sélectionnez les informations de l’Arpenteur-géomètre et cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro de dossier (B2….) sera généré pour suivre l’état de votre demande.
NOTE :
Une fois votre demande soumise via IremboGov, vous recevrez une notification par SMS ou e-mail concernant votre rendez-vous avec l’arpenteur-géomètre. Après que l’arpenteur-géomètre ait terminé l’évaluation et généré un rapport, celui-ci sera téléchargé, et votre demande sera transmise à la NLA.
Après la rectification de la parcelle, le propriétaire de la parcelle concernée recevra un message de notification et pourra télécharger leur nouveau titre foncier électronique sur le portail de la NLA.