Ce service permet aux propriétaires fonciers de demander la fusion de deux ou plusieurs parcelles en une seule plus grande. Une fois la demande traitée avec succès, le demandeur reçoit un nouveau document de parcelle avec un seul UPI pour toutes les parcelles fusionnées. Ce service est fourni par National Land Authority(NLA).
Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables, et le service est gratuit.
Conditions préalables :
Les demandeurs doivent avoir un compte Irembo pour postuler à ce service. Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs rwandais doivent avoir un numéro de carte d'identité nationale et les étrangers un passeport.
Les Rwandais et les étrangers doivent avoir l'Identifiant Unique de Parcelle (UPI) du terrain.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou les deux.
Pièces jointes requises :
Formulaire de demande
Note : Les parcelles à fusionner doivent toutes être enregistrées au nom de la(des) même(s) personne(s), avoir des limites communes (être adjacentes), avoir la même utilisation du sol et le même régime foncier, et être situées dans la même cellule.
Suivez ces étapes simples pour faire une demande de Consolidation des Terrains:
Cliquez sur « Connexion » pour commencer à demander ce service.
Sous Terre, cliquez sur « Consolidation des Terrains ».
Cliquez sur « Postulez ».
Cliquez sur l'icône de téléchargement pour obtenir le formulaire de demande, complétez-le et joignez-le à votre soumission.
Remplissez les informations du propriétaire foncier et les détails de la parcelle à fusionner, ainsi qu'un Identifiant Unique de Parcelle (UPI).
Téléchargez le formulaire de demande et cliquez sur « Suivant » pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Soumettre ».
Un numéro de demande (B2…...) sera généré pour suivre le statut de votre demande.
NOTE : Après avoir soumis leur demande avec succès via IremboGov, les demandeurs recevront une notification par SMS ou par e-mail une fois l'approbation obtenue. Lorsque le nouveau document foncier avec l'utilisation du sol mise à jour sera prêt, le demandeur sera informé par SMS.