Ce service permet aux propriétaires fonciers dont les parcelles n’ont pas été enregistrées lors de l’enregistrement foncier systématique de faire enregistrer leur(s) parcelle(s). Une demande réussie aboutit à un nouveau titre foncier électronique. Ce service est fourni par L’office nationale des terres(NLA).
Le délai de traitement est de 25 jours, et le service est gratuit.
Conditions requise :
Les demandeurs doivent avoir un compte IremboGov pour accéder à ce service ou se rendre chez un agent d’Irembo le plus proche pour assistance.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les Rwandais doivent posséder un numéro de carte d’identité nationale rwandais.
Les étrangers doivent posséder un numéro de passeport.
Les demandeurs doivent avoir un Identifiant unique de parcelle (UPI).
Les demandeurs doivent fournir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valides.
Pièces jointes requises (3) :
Feuille de confirmation du numéro de la parcelle
Document d’information sur la propriété foncière délivré par le comité foncier de la cellule
Pièces jointes conditionnelles (2) :
Accord du conjoint notarié
Certificat d'état civil
Copie du passeport
Suivez ces étapes simples pour mettre à jour l’identification ou les noms sur le titre foncier:
Accédez à la plateforme Irembo via www.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte.
Dans la section “Terre”, cliquez sur “Première inscription foncière”.
Cliquez sur “Postulez”.
Remplissez les "Informations sur le propriétaire et la parcelle, ainsi que l’adresse". Les informations du demandeur sont affichées sur le côté droit de la page.
Note : Cliquez sur "Ajouter un copropriétaire de la parcelle" pour saisir les informations d’une autre personne.
Saisissez le numéro de la pièce d’identité ou du passeport du représentant de la parcelle ainsi que son adresse.
Joignez les documents demandés, puis cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations fournies sont exactes. Saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez Envoyer.
Un numéro du dossier (B2…) sera généré afin que vous puissiez suivre l’état de votre demande.
Note :
Une fois que L’office nationale des terres(NLA) reçoit et approuve votre demande, vous recevrez une notification pour télécharger votre titre électronique mise à jour.