Ce service permet aux propriétaires fonciers d’échanger les droits de propriété de leurs parcelles. Une fois la demande payée avec succès, elle est transmise au Notaire foncier du Secteur(SLM) ou aux notaires privés pour traitement. Ce service est fourni par L’office nationale des terres (NLA).
Le délai de traitement est de 7 jours ouvrables, et les frais de service sont de 1,500 RWF.
Conditions requises :
Chaque partie à l’échange doit disposer d’un compte IremboGov ou se rendre chez un agent d’Irembo le plus proche pour assistance.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Chaque partie doit disposer du numéro de la carte d’identité de l’autre partie ainsi que de l’Identifiant unique de parcelle (UPI) correspondant.
Les Rwandais doivent avoir un numéro de la carte d’identité nationale ou un passeport ; les étrangers doivent avoir un passeport.
Les demandeurs doivent disposer de l’UPI correspondant au numéro de la carte d’identité de l’autre partie.
Une église / ONG / coopérative / association professionnelle doit fournir :
Le nom
Le numéro de la Gazette
L’adresse
L’UPI
Une entreprise doit fournir :
Le nom
Le TIN
L’adresse
L'UPI
Pièces requises :
Documents fonciers des deux parcelles échangées.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone et/ou d’une adresse e-mail valides.
Suivez ces étapes simples pour faire la demande de Transfert du Titre de propriété-Échange:
Accédez à la plateforme Irembo via www.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte.
Dans la section “Terre”, cliquez sur “Transfert du Titre de propriété”.
Sélectionnez le service “Échange”, puis cliquez sur Postulez.
Remplissez les détails du demandeur (pour le premier bénéficiaire de l’échange). Les informations du demandeur s’affichent sur le côté droit de la page.
Saisissez les détails de la parcelle et les détails du second bénéficiaire de l’échange. Ces informations s’affichent sur le côté droit de la page. Une église/ONG/coopérative/association professionnelle doit avoir un nom, un numéro du journal officiel (gazette), une adresse et un UPI, tandis qu’une entreprise doit avoir un nom, un numéro d’identification fiscale (TIN), une adresse et un UPI.
Sélectionnez le type de notarisation que vous souhaitez utiliser, soit Notaire foncier du secteur, soit notaire privé.
Joignez tous les documents requis dans le format et la taille corrects.
Cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont correctes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un code de facturation (88….) sera généré pour le paiement.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après avoir soumis la demande et effectué le paiement avec succès via IremboGov, le demandeur reçoit une notification de rendez-vous par SMS/e-mail et se rend au bureau du secteur ou chez le notaire privé pour le traitement ultérieur.