Ce service facilite la légalisation de documents étrangers provenant de l'étranger pour être utilisés au Rwanda. Pour initier ce processus, les demandeurs doivent d'abord obtenir la légalisation auprès du Ministère des Affaires Étrangères de leur pays de résidence respectif. Il est important de noter que ce service s'adresse spécifiquement aux documents provenant de pays non signataires de la Convention Apostille. Pour les documents originaires de pays signataires de la Convention Apostille, il est conseillé aux demandeurs d'obtenir la certification Apostille auprès des autorités compétentes de leurs pays respectifs. Ce service est fourni par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (MINAFFET).
Le délai de traitement est de 3 jours, et les frais de service dépendent du cas.
Conditions préalables :
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent faire une demande pour ce service.
Les demandeurs Rwandais doivent avoir une carte d'identité nationale, et les étrangers doivent avoir un numéro de passeport.
Les étrangers résidant au Rwanda doivent avoir une carte d'identité étrangère.
Les réfugiés doivent avoir une carte d'identité de réfugié.
Les pièces jointes conditionnelles dépendent du type de document à légaliser.
Pièces jointes conditionnelles (2)
Certificat de mariage
Copie du passeport
Pièces jointes facultatives (16)
Certificat de casier judiciaire
Certificat de naissance
Certificat de mariage
Certificat de célibat
Acte de divorce
Acte de décès
Diplômes universitaires
Relevés de notes
Bulletins scolaires
Ordonnance du tribunal (PDF)
Document de procuration
Déclaration de dernières volontés
Copies certifiées conformes
Traductions certifiées
Extrait du registre du commerce
Autre pièce justificative
Suivez ces étapes simples pour demander ce service.
Étape 1 : Visitez la plateforme IremboGov www.irembo.gov.rw et, sous la catégorie "Les Services Consulaires Des Affaires Étrangères", cliquez sur "Légalisation de documents étrangers destinés à être utilisés au Rwanda".
Étape 2 : Lisez attentivement la description du service et les pièces jointes facultatives requises, puis cliquez sur "Postulez".
Étape 3 : Remplissez vos informations, « Détails du Demandeur » et « Détails de la résidence », puis sélectionnez le type de documents à légaliser, le bureau de l'Ambassade, et le Nom de l'Institution étrangère de légalisation.
Étape 4 : Téléchargez les pièces justificatives demandées et cliquez sur Suivant.
Note : Les pièces jointes seront demandées en fonction du type de documents à légaliser.
Étape 4.1 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents d'état civil.
Étape 4.2 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents académiques.
Étape 4.3 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents judiciaires.
Étape 4.4 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des Actes notariés.
Étape 5 : Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Soumettre.
Étape 6 : Un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur « Payer ».
Étape 7 : Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
Dès la soumission, votre demande sera traitée par les bureaux d'ambassade sélectionnés et le Ministère des Affaires Étrangères au Rwanda. Vous recevrez un e-mail ou un SMS vous informant de tout changement de statut de votre demande. Une fois que les agents de traitement auront approuvé votre demande, vous recevrez votre certificat électronique contenant un code QR par e-mail ou vous pourrez le télécharger sur la plateforme IremboGov. Ce code QR contiendra les documents légalisés intégrés.