Ce service est conçu pour faciliter la légalisation de divers documents délivrés au Rwanda en vue de leur utilisation dans des pays étrangers. Ces documents comprennent les documents académiques (diplômes universitaires, diplômes, relevés de notes, bulletins scolaires), les documents d'état civil (extraits de casier judiciaire, actes de naissance, certificats de mariage, certificats de célibat, certificats de divorce, actes de décès), les documents judiciaires (jugements de tribunaux), les actes notariés (procurations, déclarations de dernières volontés, copies certifiées, traductions certifiées, extraits de registre de commerce), etc. Ce service est fourni par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (MINAFFET).
Le délai de traitement est de 3 jours et les frais de service dépendent du cas ;
Si les documents doivent être utilisés dans un pays faisant partie des Pays de l'Apostille, le coût du service de demande est de 10 000 Rwf.
Si les documents doivent être utilisés dans un pays ne faisant pas partie des Pays de l'Apostille, le service sera gratuit.
Trouvez la liste des Pays de l'Apostille ici.
Conditions préalables :
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent faire une demande pour ce service.
Les demandeurs Rwandais doivent avoir une carte d'identité nationale, et les étrangers doivent avoir un numéro de passeport.
Les étrangers résidant au Rwanda doivent avoir une carte d'identité étrangère.
Les réfugiés doivent avoir une carte d'identité de réfugié.
Les demandeurs doivent faire notarier les documents avant de demander la légalisation.
Les pièces jointes conditionnelles dépendent du type de document à légaliser.
Suivez ces étapes simples pour demander ce service.
Étape 1 : Visitez la plateforme IremboGov www.irembo.gov.rw et, sous la catégorie "Les Services Consulaires Des Affaires Étrangères", cliquez sur "Légalisation des documents publics rwandais à utiliser à l'étranger/Apostille".
Étape 2 : Lisez attentivement la description du service et les pièces jointes facultatives requises, puis cliquez sur "Postulez".
Étape 3 : Remplissez vos informations, « Détails du Demandeur » et « Détails de votre résidence », puis sélectionnez le « Type de document à légaliser ». Spécifiez le notaire auprès duquel les documents ont été notariés et sélectionnez le pays où les documents seront utilisés.
Note : L'utilisateur doit sélectionner l'office notarial qui a notarié les documents à légaliser. Si le pays choisi ne fait pas partie des Pays de l'Apostille, le coût du service est de 10 000 Rwf(le prix s’affichera automatiquement après la sélection du pays).
Étape 5 : Téléchargez les pièces justificatives demandées et cliquez sur Suivant.
NOTE : Les pièces jointes seront demandées en fonction du type de documents à légaliser.
Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents d'état civil :
Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents académiques:
Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents judiciaires:
Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des actes notariés:
Étape 6 : Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Soumettre.
NOTE :
Si les documents doivent être utilisés dans un pays faisant partie des Pays de l'Apostille, la demande sera gratuite. Une fois que l'utilisateur soumet son formulaire de demande, un numéro du dossier (B2……..) sera généré pour suivre le statut de la demande.
Une fois que l'utilisateur soumet son formulaire de demande, un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement ; cliquez sur « Payer » et choisissez le mode de paiement. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
Une fois la demande approuvée, les demandeurs sont informés que leur certificat électronique est prêt à être téléchargé sur la plateforme IremboGov. L'utilisateur peut envoyer le certificat à l'institution qui l'a demandé.