Ce service permet aux fabricants, assembleurs et mineurs locaux d'obtenir l'exonération de TVA pour les matières premières, les biens d'équipement et les machines. Les demandeurs doivent soumettre une liste des matériaux cités ci-dessus, qu'ils veulent importer et utiliser pour la fabrication de leurs produits finaux. Vous devrez utiliser le modèle donné dans le formulaire de candidature pour remplir les détails du produit. Ce service est fourni par le ministère du commerce et de l’industrie(MINICOM).
Le délai de traitement est de 21 jours,et le service est Gratuit.
Conditions prealables:
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent solliciter ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les entreprises/coopératives ou un individu doit avoir un numéro TIN.
Pièces jointes requises (2)
1. Certificat d'enregistrement d'entreprise/coopérative
2. Document détaillé du produit
Pièces jointes facultatives
Permis de prospection ou d'exploitation (pour les sociétés minières)
Suivez ces simples étapes pour demander l'exonération de TVA
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw ,dans la catégorie “Commerce et Industrie”, choisissez “Exonération de TVA”.
Cliquez sur “Postulez” pour commencer la demande.
Téléchargez le modèle des détails du produit.
Remplissez les coordonnées de la société en incluant détails du demandeur et l’emplacement.
Joignez les pièces jointes requises dans la bonne taille et format,puis cliquez sur “Suivant”.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Veuillez envoyer”..
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
Une fois la demande soumise avec succès, elle sera traitée par le MINICOM et MINECOFIN. Le demandeur recevra un email ou SMS s' il y a un changement dans le statut du demande.