Ce service permet aux fabricants locaux, assembleurs et exploitants miniers d’obtenir une exonération de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matières premières, les biens d’équipement et les machines. Les demandeurs doivent soumettre une liste détaillée des matières premières, biens d’équipement et machines utilisés dans leurs produits finis pour faire la demande.
Les questions fréquemment posées sur l’exonération de la TVA sont les suivantes :
Dois-je disposer d’un compte Irembo pour demander ce service ?
Les demandeurs disposant ou non d’un compte Irembo peuvent faire une demande pour ce service.
Qui est éligible pour demander ce service ?
Un représentant d’entreprise disposant d’un numéro TIN
Un représentant de coopérative disposant d’un numéro TIN
Une entreprise individuelle disposant d’un numéro TIN
Quelles sont les pièces jointes requises pour ce service ?
Certificat d’enregistrement de l’entreprise ou de la coopérative
Document détaillant les produits
Dois-je payer pour l’exonération de la TVA ?
Non. Le service est gratuit.
Quel est le délai de traitement de ce service ?
Le délai de traitement est de 21 jours.
Où puis-je accéder au formulaire de détails des produits ?
Le modèle est disponible sur IremboGov lors de la demande de ce service.
Note : Il est obligatoire d’utiliser le modèle fourni dans le formulaire de demande lors de la saisie des détails des produits.