L’Office Rwandais d’investigation (RIB) délivre le certificat d'habilitation d'enquête pénale à une personne qui ne fait pas l'objet d'une enquête ou qui n'a pas fait l'objet d'une enquête antérieure pour un crime. Les Rwandais ou les étrangers et réfugiés demandent ce certificat lorsqu'ils n'ont pas d'enquête en cours ou qu'ils n'ont pas de dossier ouvert en attente de poursuites. Seuls les candidats munis d'une carte d'identité ou d'un numéro de passeport rwandais sont éligibles.
Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées concernant le certificat d’autorisation d'enquête pénale.
Puis-je demander ce service sans compte IremboGov ?
Oui, les demandeurs avec ou sans compte IremboGov peuvent utiliser ce service.
Comment créer un compte IremboGov ?
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte.
Combien coûte ce service ?
Le coût de ce service est de 1,200 RWF.
Quelles sont les conditions requises pour demander un Certificat d'autorisation d'enquête pénale?
Le demandeur doit disposer d’une pièce d’identité valide (numéro de la carte d’identité rwandaise, carte d’identité étrangère, carte de réfugié, numéro de passeport), ainsi que d’un numéro de téléphone valide et/ou d’une adresse e-mail.
Combien de temps faut-il pour traiter le Certificat d'autorisation d'enquête pénale ?
Le délai de traitement est de 3 jours à compter de la date de la demande.
Quelle est la durée de validité du Certificat d'autorisation d'enquête pénale?
Le certificat est valable pendant 3 mois à compter de la date de délivrance.
Une fois le certificat approuvé, comment puis-je l’obtenir ?
Irembo vous notifiera lorsque votre certificat sera prêt, et vous pourrez le télécharger. Vous pouvez également suivre le statut de votre demande sur la plateforme IremboGov.