Ce service permet aux Rwandais et aux étrangers résidant au Rwanda ou y ayant résidé de demander un Extrait du Casier Judiciaire. Ce service est fourni par l’Organe National de Poursuite Judiciaire (NPPA).
Les questions fréquemment posées concernant l’Extrait du Casier Judiciaire sont les suivantes :
Quel est le montant à payer pour un Extrait du Casier Judiciaire ?
Le coût du service est de 1,200 FRW.
Dois-je disposer d’un compte Irembo pour demander un Extrait du Casier Judiciaire ?
Oui, vous devez disposer d’un compte Irembo ou vous rendre auprès de l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.
Comment créer un compte Irembo ?
Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.
Si je suis un étranger ou un réfugié disposant d’une carte d’identité nationale rwandaise, puis-je demander un Extrait du Casier Judiciaire via mon compte Irembo ?
Oui, vous pouvez utiliser votre carte d’identité nationale rwandaise.
Dois-je récupérer mon Extrait du Casier Judiciaire auprès des bureaux de la NPPA ?
Non, l’Extrait du Casier Judiciaire est un document électronique. Vous pouvez le télécharger sur Irembo à l’aide du numéro du dossier ou du code de facturation. Si vous renseignez votre adresse e-mail lors de la demande, le document sera envoyé à cette adresse.
Je suis un citoyen rwandais résidant à l’étranger sans carte d’identité nationale. Comment puis-je demander mon Extrait du Casier Judiciaire ?
Vous devez contacter ou vous rendre à l’ambassade du Rwanda dans votre pays de résidence pour obtenir de l’assistance.
Comment un étranger titulaire d’un passeport et ne résidant pas au Rwanda peut-il demander un Extrait du Casier Judiciaire ?
Il ou elle doit contacter ou se rendre à l’ambassade du Rwanda dans son pays de résidence pour obtenir de l’assistance.
Quel est le délai de traitement d’un Extrait du Casier Judiciaire ?
Le délai de traitement est de 21 jours.
Comment puis-je vérifier l’authenticité de l’Extrait du Casier Judiciaire généré via IremboGov ?
Pour savoir comment vérifier l’authenticité du document électronique, cliquez ici.
Puis-je télécharger un autre Extrait du Casier Judiciaire si celui que j’avais est perdu ou endommagé ?
Oui, vous pouvez télécharger le document autant de fois que nécessaire.