Ce service permet aux Rwandais et aux étrangers vivant ou ayant vécu au Rwanda de demander un certificat de casier judiciaire. Ce certificat a une validité de 6 mois. Le service est fourni par l’Organe National de Poursuite Judiciaire (NPPA).
Le délai de traitement est de 21 jours, et son prix est de 1 200 Rwf.
Conditions préalables :
Les demandeurs avec ou sans compte Irembo peuvent postuler à ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer votre compte sur IremboGov.
Les demandeurs rwandais doivent avoir un numéro de carte d'identité nationale ou un numéro de fiche de citoyen.
Les demandeurs étrangers doivent avoir une carte d'identité étrangère.
Les demandeurs réfugiés doivent avoir un numéro de carte d'identité de réfugié.
Les mineurs ayant un numéro de fiche de citoyen doivent être âgés de 14 ans ou plus.
Pièces jointes conditionnelles incluses :
Photos d'identité pour les mineurs, les réfugiés et les étrangers
Preuve d'enregistrement pour les réfugiés
Copie du passeport (lorsque vous étiez/êtes au Rwanda)
Copie du visa (lorsque vous étiez/êtes au Rwanda)
Copie du passeport pour les Rwandais vivant à l'étranger, les étrangers et les réfugiés
Une copie du visa pour les étrangers
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou les deux.
NOTE : Les Rwandais et les étrangers résidant en dehors du pays (Rwanda) sans carte d'identité nationale rwandaise ou carte d'identité étrangère valide doivent contacter/visiter l'ambassade du Rwanda dans leur pays de résidence pour obtenir de l'aide.
Suivez ces étapes simples pour faire une demande d’Extrait du Casier Judiciaire:
Visitez www.irembo.gov.rw et Cliquez sur « Connexion » pour commencer à demander ce service.
Sous Casier Judiciaire Et Investigations, cliquez sur « Extrait du Casier Judiciaire».
Choisissez pour qui vous faites la demande (pour Moi-même ou pour un enfant), puis cliquez sur « Postulez ».
Après avoir cliqué sur « Postulez » ;
Pour une demande pour « Moi-même », saisissez un numéro de carte d'identité nationale, et les détails personnels du demandeur seront récupérés et affichés sur le côté droit de la page.
Pour une demande pour « Enfant », saisissez le numéro de fiche de citoyen, et les détails de l'enfant s'afficheront sur le côté droit de la page.
Remplissez tous les détails du demandeur.
Saisissez les détails du traitement et cliquez sur « Suivant ». Le certificat est traité et envoyé au demandeur dans la langue qu'il a choisie lors de la demande.
Les demandeurs rwandais ayant choisi un pays de résidence étranger sont tenus de joindre une copie de leur passeport et une copie du visa reçu dans ce pays.
Les demandeurs réfugiés sont tenus de joindre leur preuve d'inscription en tant que réfugié.
Les demandeurs étrangers possédant une carte d'identité de résident rwandais sont tenus de joindre une copie de leur passeport et une copie du visa (lorsqu'ils étaient/sont au Rwanda).
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Soumettre ».
Un code de facturation/ID (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur « Payer ».
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après avoir fait la demande et payé avec succès via IremboGov, et après que les agents de l’Organe National de Poursuite Judiciaire(NPPA) aient approuvé la demande, le demandeur reçoit un SMS ou un e-mail le notifiant que le certificat est disponible et qu'il peut le télécharger depuis la plateforme IremboGov.
De plus, si le demandeur a saisi son adresse e-mail lors de la demande, le certificat sera envoyé directement à cette adresse. Il n'est alors pas nécessaire de le télécharger depuis la plateforme.