Ce service permet aux propriétaires fonciers de demander la subdivision d'une parcelle en parcelles plus petites. Cette demande concerne la subdivision d'un terrain agricole détenu en copropriété. Après le traitement réussi de cette demande, de nouveaux documents de parcelles pour chaque parcelle subdivisée seront fournis pour remplacer les documents précédents. Ce service est fourni par National Land Authority (NLA).
Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables, et le service est gratuit.
Conditions préalables :
Les demandeurs doivent avoir un compte Irembo ou se rendre chez l'agent Irembo le plus proche pour obtenir de l'aide.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs rwandais doivent avoir un numéro de carte d'identité nationale et les étrangers un passeport.
Les Rwandais et les étrangers doivent avoir l'Identifiant Unique de Parcelle (UPI) du terrain.
Le demandeur doit avoir un numéro de téléphone, une adresse e-mail ou les deux.
Suivez ces étapes simples pour faire une demande de subdivision d'un terrain agricole détenu en copropriété (Subdivision of Agricultural Land Held in Co-Ownership) :
Cliquez sur « Connexion » pour commencer à demander ce service.
Sous Terre, cliquez sur « Subdivision ».
Sélectionnez le service que vous souhaitez,« subdivision d'un terrain agricole détenu en copropriété (Subdivision of Agricultural Land Held in Co-Ownership)»,et cliquez sur «Postulez».
Remplissez les détails du demandeur (numéro de carte d'identité nationale, passeport), l'Identifiant Unique de Parcelle (UPI), ensuite les détails seront récupérés et affichés sur le côté droit de la page.
Sélectionnez l’arpenteur-géomètre et cliquez sur « Suivant » pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Soumettre ».
Un numéro de demande (B2…...) sera généré pour suivre le statut de votre demande.
Note: Après avoir soumis avec succès leur demande via IremboGov, les demandeurs recevront une notification par SMS ou e-mail une fois l’approbation obtenue. Lorsque le nouveau document foncier avec l’utilisation du sol mise à jour sera prêt, le demandeur recevra une notification par SMS.