Ce service permet aux propriétaires fonciers de demander le morcellement d’une parcelle en parcelles plus petites. Après le traitement réussi de la demande, de nouveaux documents pour chaque sous-parcelle seront délivrés pour remplacer les documents précédents. La superficie minimale d’une parcelle pouvant être morcelée est de 1 hectare. Ce service est fourni par L’office nationale des terres (NLA).
Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables, et le service est gratuit.
Conditions requises :
Les demandeurs doivent avoir un compte Irembo ou se rendre chez l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de carte d’identification nationale rwandais, et les étrangers doivent disposer d’un passeport.
Les Rwandais et les étrangers doivent disposer de l’Identifiant Unique de Parcelle (UPI) de la terre.
Le demandeur doit disposer à la fois d’un numéro de téléphone valide et d’une adresse e-mail.
Suivez ces étapes simples pour faire la demande de Subdivision d'une parcelle de terrain:
Accédez à la plateforme Irembo via www.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte.
Dans la section “Terre”, cliquez sur “Subdivision d'une parcelle de terrain”.
Sélectionnez la Subdivision d'une parcelle de terrain et cliquez sur Postulez.
Remplissez les détails du demandeur (numéro d’identification nationale ou passeport). Les informations seront récupérées et affichées sur le côté droit de la page.
Sélectionnez l’ Arpenteur géomètre et cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont correctes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro du dossier (B2…...) sera généré pour suivre l’état de votre demande.
NOTE :
Après avoir soumis la demande avec succès via IremboGov, les demandeurs recevront une notification par SMS ou e-mail une fois la demande approuvée. Lorsque le nouveau document foncier avec l’usage mis à jour sera prêt, le demandeur recevra une notification par SMS et pourra télécharger son nouveau titre électronique sur le portail de la NLA.