La subdivision foncière est l’un des services fonciers fournis par l'Office Nationale des Terres(NLA).
Les questions fréquemment posées sur la subdivision foncière sont les suivantes :
Quel est le montant à payer pour une subdivision foncière ?
Les frais de subdivision foncière s’élèvent à 10,000 FRW. Des frais supplémentaires de 5,000 FRW s’appliquent si vous souhaitez obtenir une fiche cadastrale.Dois-je disposer d’un compte Irembo pour demander une subdivision foncière ?
Oui, vous devez disposer d’un compte Irembo pour demander ce service ou vous rendre auprès d’un agent d’Irembo le plus proche pour obtenir de l’assistance.Comment créer un compte Irembo?
Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.Quelles sont les conditions requises pour demander une subdivision foncière ?
Le demandeur doit disposer de la carte d’identité nationale ou du passeport du propriétaire, de l’original du document foncier, du plan parcellaire approuvé pour chaque parcelle à subdiviser et d’un rapport de bornage. Il doit également disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail ou des deux.Puis-je demander une subdivision foncière si j’ai perdu l’original de mon document foncier ?
Vous devez d’abord demander le remplacement du document foncier.Dois-je récupérer mes titres fonciers auprès du secteur après avoir demandé une subdivision foncière ?
Oui, vous récupérerez la version physique du titre foncier auprès de la NLA après le traitement de votre demande.Quelle est la taille des pièces jointes autorisées sur IremboGov ?
Titre foncier et autres certificats (Format : PDF, Taille : 500 Ko).Quel est le délai de traitement pour obtenir mon nouveau document foncier ?
Le délai de traitement est de 30 jours ouvrables.Quand est-ce que le code de facturation de la subdivision foncière expire-t-il ?
Le code de facturation expire après 30 jours.Puis-je demander un nouveau code de facturation alors qu’un code de facturation est déjà en attente ?
Non, vous devez contacter l’équipe d’assistance d’IremboGov afin d’annuler le code de facturation en attente.Puis-je soumettre une nouvelle demande alors qu’une demande est déjà en attente ?
Non, vous devez contacter le gestionnaire foncier du secteur (SLM) ou l’administrateur foncier du district (DLA) afin d’annuler la transaction en attente.