Ce service facilite la légalisation de documents étrangers destinés à être utilisés au Rwanda. Pour engager cette procédure, les demandeurs doivent d’abord obtenir la légalisation auprès du Ministère des Affaires étrangères de leur pays de résidence. Il est important de noter que ce service s’applique spécifiquement aux documents provenant de pays non signataires de la Convention Apostille. Pour les documents provenant de pays signataires de la Convention Apostille, il est conseillé aux demandeurs d’obtenir une certification Apostille auprès des autorités compétentes de leur pays.
La liste complète des pays membres de la Convention Apostille ainsi que leurs autorités compétentes est disponible ici.
Certains des documents pouvant être légalisés comprennent les actes de naissance, les extraits du casier judiciaire, les documents académiques, les documents judiciaires, etc.
Informations essentielles :
Pour démarrer le processus, vos documents doivent d’abord être légalisés par le Ministère des Affaires Étrangères de votre pays de résidence.
Ce service s’applique aux documents provenant de pays qui ne font pas partie de la Convention Apostille.
Si vos documents proviennent d’un pays signataire de la Convention Apostille, vous devrez obtenir une certification Apostille auprès de l’autorité compétente dans ce pays.
Ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande :
Voici ce que vous devez préparer :
Les demandeurs doivent disposer d’une pièce d’identité :
Numéro de carte d’identité nationale pour les Rwandais
Carte d’identité nationale ou passeport pour les étrangers au Rwanda
Carte d’identité nationale pour les réfugiés rwandais
Les étrangers résidant au Rwanda doivent avoir une pièce d’identité étrangère
Les documents que vous souhaitez légaliser doivent déjà être légalisés dans leur pays d’origine.
Les documents doivent provenir de pays non signataires de la Convention Apostille.
Remarque : Des pièces supplémentaires peuvent être requises selon le type de document que vous souhaitez légaliser.
Scénario 1 : Documents de l’état civil
Si vous sélectionnez “ Documents de l’état civil ” à légaliser, vous devrez téléverser certains documents justificatifs.
Remarque : La liste ci-dessous montre les documents possibles que vous pouvez fournir. Il n’est pas obligatoire de téléverser tous les documents ; les pièces requises dépendent du document spécifique que vous souhaitez légaliser.
Extrait de casier judiciaire
Certificat de naissance
Acte de mariage
Certificat de célibat
Acte de divorce
Acte de décès
Scénario 2 : Documents académiques
Si vous sélectionnez “ Documents académiques “ à légaliser, vous devrez téléverser certains documents justificatifs.
Remarque : La liste ci-dessous montre les documents possibles que vous pouvez fournir. Il n’est pas obligatoire de téléverser tous les documents ; les pièces requises dépendent du document spécifique que vous souhaitez légaliser.
Diplômes universitaires
Transcriptions (Relevés de notes)
Bulletins scolaires
Scénario 3 : Documents judiciaires
Si vous sélectionnez “ DOCUMENTS JUDICIAIRES “ à légaliser, vous devrez téléverser certains documents justificatifs.
Remarque : La liste ci-dessous montre les documents possibles que vous pouvez fournir. Il n’est pas obligatoire de téléverser tous les documents ; les pièces requises dépendent du document spécifique que vous souhaitez légaliser.
Ordre du tribunal/Ordonnance du tribunal (PDF)
Scénario 4 : Actes notariés
Si vous sélectionnez “ ACTES NOTARIÉS “ à légaliser, vous devrez téléverser certains documents justificatifs.
Remarque : La liste ci-dessous montre les documents possibles que vous pouvez fournir. Il n’est pas obligatoire de téléverser tous les documents ; les pièces requises dépendent du document spécifique que vous souhaitez légaliser.
Document de procuration
Déclaration de testament
Copies certifiées conformes
Traductions certifiées
Extrait du registre du commerce
Pièce jointe facultative :
Numéro de carte consulaire
Conseil important : Pour les documents requis, scannez-les et téléversez-les en format PDF (maximum 200 Ko chacun).
Voici les étapes à suivre pour demander ce service
Étape 1 : Rendez-vous sur le site www.irembo.gov.rw et connectez-vous à votre compte Irembo.
Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez continuer sans vous connecter.
Pour faciliter le suivi de votre demande, nous recommandons d’utiliser un compte. Cliquez ici pour apprendre comment en créer un.
Étape 2 : Trouvez "Les Services Consulaires Des Affaires Étrangères" et sélectionnez "Légalisation des documents étrangers pour usage au Rwanda".
Étape 3 : Sélectionnez ”Autre Document ( d'état civil, judiciaire, …)”.
Étape 5 : Lisez attentivement la description du service et les pièces justificatives requises, puis cliquez sur "Postulez".
Étape 5 : Remplissez vos informations, "détails du demandeur" et adresse de résidence, puis sélectionnez le bureau de l'ambassade en fonction de votre pays de résidence.
Étape 6 : Téléchargez les pièces justificatives demandées au format PDF (200 Ko maximum chacune) et cliquez sur "Suivant".
Note : Les pièces jointes seront demandées en fonction du type de documents à légaliser.
Étape 6.1 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents de l’état civil.
Étape 6.2 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents académiques.
Étape 6.3 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des documents judiciaires.
Étape 6.4 : Pièces jointes requises lorsque les documents à légaliser sont des actes notariés.
Étape 7 : Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone (local) et une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur "Soumettre".
Étape 8 : Un identifiant de facture/ID (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur "Payer". choisissez votre mode de paiement préféré. Pour plus d'informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
Étapes suivantes après la soumission sur IremboGov
1ère étape : Votre demande sera traitée par les ambassades que vous avez sélectionnées ainsi que par le Ministère des Affaires étrangères au Rwanda. Vous recevrez un e-mail ou un SMS sur le numéro de téléphone que vous avez fourni vous informant de tout changement dans le statut de votre demande.
2ème étape : Une fois votre demande approuvée par les bureaux de traitement, vous recevrez votre certificat électronique contenant un code QR par email ou vous pourrez le télécharger sur la plateforme d’IremboGov.
Note : Ce code QR contient les documents légalisés.
Prêt à faire votre demande ? Cliquez ici.