Ce service permet au propriétaire foncier d'ajouter ou de retirer son conjoint sur le titre foncier. Ce service est fourni par National Land Authority (NLA).
Le délai de traitement est de 13 jours. Ce service est gratuit.
Conditions prealables:
Les demandeurs avec ou sans un compte IremboGov peuvent faire la demande de ce service.
Cliquez ici pour apprendre à créer un compte.
Votre état civil doit être mariée si vous choisissez d’ajouter un conjoint sur le titre foncier
Votre état civil doit être Veuf/Veuve/Divorcé si vous choisissez de supprimer votre conjoint du titre foncier
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone et une adresse e-mail valide.
Pièces jointes conditionnelles (8)
1. Acte de décès du conjoint décédé
2. Certificat de veuf(veuve)
3. Tout document prouvant que vous étiez marié au défunt(e)
4. Acte de mariage
5. Décision finale du tribunal
6. Un rapport d'exécution de jugement ou un accord notarié sur le partage des biens entre époux
7. Copie du passeport
8. Certificat de mariage
Suivez ces simples étapes pour ajouter ou retirer un conjoint du registre foncier:
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw et cliquez sur “Connexion” pour vous connecter.
Sous “Terre”, Choisissez “Ajouter ou Retirer un Conjoint du Registre Foncier”.
Lisez attentivement les détails du service, puis cliquez sur “Postulez”.
Sélectionnez si vous voulez ajouter ou supprimer le propriétaire foncier.
Remplissez les informations sur le demandeur et la parcelle de terrain. Et l’UPI de la parcelle.Les détails du demandeur s’afficheront a la droite du page.
Lorsque vous sélectionnez “Ajouter le propriétaire foncier” ,veuillez renseigner ses information et son adresse.
Lorsque vous sélectionnez “Supprimer le propriétaire foncier”,veuillez indiquer la date de votre mariage ainsi que le motif de la suppression.
Joignez les pièces jointes , puis cliquez sur Suivant.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
NOTE:Après avoir postulé et soumis avec succès votre demande via IremboGov, vous recevrez une notification par SMS ou par e-mail une fois celle-ci approuvée par NLA pour télécharger votre nouveau titre foncier électronique.