L’Acte de Divorce est délivré aux citoyens rwandais ayant achevé la procédure d’annulation de leur mariage de demander un acte de divorce. La demande est soit traitée automatiquement et générée par le système CRVS, soit traitée manuellement par les autorités gouvernementales locales au niveau du secteur., sur présentation d’une copie du jugement du tribunal confirmant que la personne est divorcée.
Voici les questions les plus fréquemment posées concernant l’Acte de Divorce :
Combien dois-je payer pour un acte de divorce ?
Vous devez payer 1 500 Rwf.Ai-je besoin d’un compte d’IremboGov pour demander un acte de divorce ?
Oui, vous devez avoir un compte Irembo pour faire la demande, ou vous rendre chez un agent d’Irembo le plus proche pour obtenir de l’aide.Comment créer un compte Irembo ?
Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.Quelles sont les conditions pour demander un acte de divorce sur IremboGov ?
Vous devez fournir vos informations d’identification (vous et votre ex-conjoint), les détails légaux du mariage et du divorce, l’ordonnance du tribunal ou tout autre justificatif de divorce, ainsi qu’un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail valides.Quelles sont les conditions pour demander un acte de divorce pour la deuxième fois sur IremboGov après septembre 2022 ?
Vous devez fournir vos informations d’identification. Le système affichera automatiquement les informations saisies lors de la première demande et l’acte est généré dès que le paiement est effectué avec succès.
Un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail valide sont également requis.
Dois-je retirer mon acte de divorce au secteur que j’ai choisi lors de la demande ?
Non. L’acte de divorce est un certificat électronique. Vous pouvez le télécharger sur IremboGov à l’aide du numéro du dossier ou du code de facturation. Cliquez ici.Quel est le délai de traitement pour un acte de divorce ?
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable.Quelle est la validité de l’acte de divorce ?
L’acte de divorce est valide à vie, sauf si vous changez votre état civil.Comment puis-je vérifier l’authenticité de l’acte de divorce généré via IremboGov ?
Pour savoir comment vérifier l’authenticité de l’e-certificat, cliquez ici.Puis-je télécharger un autre acte de divorce si celui que j’avais est perdu ou endommagé ?
Oui, vous pouvez télécharger le certificat autant de fois que nécessaire.