Ce service électronique permet aux citoyens rwandais ayant achevé la procédure d’annulation de leur mariage de demander un acte de divorce. La demande est soit traitée automatiquement et générée par le système CRVS, soit traitée manuellement par les autorités gouvernementales locales au niveau du secteur.
Lorsque l’acte de divorce est déjà enregistré dans le système CRVS, les informations relatives au divorce sont automatiquement récupérées et le demandeur n’a pas à renseigner d’autres détails. Les demandeurs reçoivent leur attestation de divorce immédiatement après le paiement. Aucune action du secrétaire exécutif (ES) n’est requise. L’intervention du secrétaire exécutif (ES) est uniquement nécessaire lorsque le divorce n’est pas enregistré dans le système CRVS. Lorsque le demandeur renseigne son adresse e-mail lors de la demande de ce service, l’acte est envoyé directement à cette adresse, sans nécessiter de téléchargement depuis la plateforme IremboGov.
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable ; les frais de service s’élèvent à 1 500 Rwf.
Conditions requises:
Les demandeurs doivent disposer d’un compte Irembo ou se rendre chez l’agent Irembo le plus proche pour obtenir de l’aide.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Pour demander ce service, le demandeur doit disposer d’un numéro d’identification nationale, d’un numéro de fiche du citoyen, d’un NIN, ou d’un ex-conjoint disposant de l’un de ces identifiants.
Le numéro de fiche du citoyen est obtenu auprès du secteur où le demandeur est enregistré.
Le NIN est attribué une fois que les informations du demandeur sont enregistrées dans le système CRVS.
La pièce jointe requise est une ordonnance judiciaire ou toute autre preuve de divorce.
La pièce jointe doit avoir une taille maximale de 1 Mo et être au format PDF.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail valide, ou des deux.
Suivez ces étapes simples pour demander un acte de divorce :
Visitez www.irembo.gov.rw et cliquez sur “Connexion” pour commencer à demander ce service.
Sous Famille, cliquez sur Services de Divorce.
Sélectionnez Acte de divorce, puis cliquez sur Postulez.
Sélectionnez le type de document d’identification dont dispose le demandeur : numéro d’identification nationale, numéro de fiche du citoyen, NIN, numéro de passeport, pièce d’identité officielle de votre pays ou une preuve d'enregistrement du HCR. Les informations seront récupérées et affichées sur le côté droit de la page.
Renseignez les détails de résidence du demandeur ainsi que les informations relatives à l’ex-conjoint.
Renseignez les détails du mariage et les détails du divorce.
Renseignez les détails du traitement. Les informations seront récupérées et affichées sur le côté droit de la page.
Joignez le document requis dans le format et la taille appropriés, puis cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un code de facturation (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après avoir effectué la demande et payé avec succès via IremboGov, et après approbation par le secrétaire exécutif du secteur de traitement, le demandeur recevra un SMS ou un e-mail l’informant que l’attestation est disponible et qu’il peut la télécharger depuis la plateforme IremboGov.
Les informations seront mises à jour dans le système CRVS. Lors d’une prochaine demande, le demandeur n’aura plus à suivre l’ensemble de la procédure, mais procédera comme suit :
Renseignez le type et le numéro du document d’identification ; le formulaire de demande sera automatiquement pré-rempli avec les informations précédentes, puis cliquez sur Suivant.
Un récapitulatif des informations sera affiché. Saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur « Veuillez envoyer ».
Un code de facturation (88…) sera généré pour le paiement. Cliquez sur Payer.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.