Ce service permet aux entreprises manufacturières du Rwanda de demander des terrains dans les parcs industriels. Le gouvernement du Rwanda a désigné des parcs industriels pour rationaliser les opérations et faciliter la croissance. Les entreprises éligibles seront invitées au Ministère du commerce et de l'industrie (MINICOM) pour discuter de leur demande en détail.
Conditions prealables:
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent solliciter ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les demandeurs doivent avoir un numéro TIN de l’organisation.
Les demandeurs doivent posséder un numéro d'identification nationale,,numéro d’identite etranger, numéro d'identité de réfugié.
Les demandeurs doivent avoir un numéro de téléphone valide, une adresse e-mail, ou les deux
Pièces jointes requises (5)
1. Certificat d'enregistrement d'entreprise (fourni par RDB)
2. Plan d'affaires
3. Dessins architecturaux provisoires
4. Signature du propriétaire de l'entreprise
5. Copie du passeport valide
Pièces jointes facultatives (6)
1. Certificat d'investissement
2. Autre document justificatif
3. Rapport d'évaluation
4. Rapport de validation (avec le nouveau plan du site)
5. Étude d'impact environnemental (EIE)
6. Plan cadastral
Avant d'acquérir un terrain dans une zone industrielle, il est primordial de lire attentivement les conditions générales.
Suivez ces simples étapes pour faire la demande de terrains dans les parc industriels
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw , dans la catégorie “Commerce et Industrie”,choisissez “Parc industriel des terres domaniales”.
Sélectionnez “Demande de terrains dans les parcs industriels”,puis cliquez sur “Postulez”.
Pour donner le plan d’affaires,vous devez téléchargez le modèle de plan d’affaires,remplissez-le et ajoutez-le en pièce jointe à cette demande.
Remplissez les détails du directeur général/PDG de l’entreprise.
Remplissez les détails de la demande qui inclut la taille du terrain,paiement.
Remplissez les détails du plan d’affaires et cliquez sur “Ajouter le produit”,pour ajouter les détails du produit.
Joignez les pièces jointes requises,puis cliquez sur “Suivant”.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
Note:
Une fois votre demande soumise, elle sera traitée par le MINICOM (Ministère du Commerce et de l'Industrie). Vous recevrez un e-mail ou un SMS vous informant de tout changement d'état de votre dossier.
Dès que votre demande aura été approuvée, vous recevrez la notification d'approbation via l'adresse e-mail que vous avez fournie.
Vous recevrez un code de facturation (88….) lors de la Notification d'Approbation,et vous aurez 30 jours pour payer avant qu'elle expire. Si le code de facturation expire,vous ne serez pas capables d’effectuer le paiement et vous perdrez votre terrain.