Le ministère de l'Intérieur (MININTER) offre ce service aux particuliers et aux entreprises ayant l'intention d'importer des dynamites à des fins d'exploitation minière dans le pays. Ce service est conçu pour faciliter l'importation de dynamites tout en garantissant le respect de toutes les réglementations et lois pertinentes régissant l'utilisation et la manipulation des explosifs.
Le délai de traitement est de 90 jours. Ce service est Gratuit.
Conditions prealables:
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent solliciter ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les groupes, les entreprises, les écoles et les organisations religieuses doivent obligatoirement disposer de leur TIN ou de leur numéro de parution au journal officiel.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide.
Pièces jointes requises (13)
1. Certificat d'immatriculation de la société
2. Une description détaillée des types de matériaux de d'explosion à importer
3. Factures de paiements d'explosifs
4. EIE (Évaluation de l'impact sur l'environnement)
5. Lettre de recommandation d'une autorité compétente
6. Une copie du certificat d'explosif de la personne qualifiée pour la manipulation des explosifs
7. Rapport d'utilisation antérieure des derniers matériaux d'explosion importés
8. Plan de dynamitage
9. Une copie d'un contrat avec une personne qualifiée pour la manipulation des explosifs
10. Un document expliquant l'utilisation prévue des matériaux d'explosion
11. Preuve de disposer d'un équipement approprié pour mesurer le séisme généré par l'explosion
12. Plan de sécurité et stratégie de communication pour protéger les communautés et les propriétés autour de la mine
13. Certificat d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Pièces jointes conditionnelles (3)
1. Licence minière
2. Contrat de travail civil
3. Licence d’exploitation de carrière
Suivez ces simples étapes pour faire une demande de permis d’importation de matériaux explosifs.
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw , dans la categorie “Explosifs et Feux d’artifice”, Choisissez “Permis d’importation de matériaux explosifs”.
Sélectionnez “Permis d’importation de matériaux explosifs”,puis cliquez sur “Postulez”.
Remplissez le TIN dans les détails du demandeur.
Remplissez les détails du matériel d’explosion,puis cliquez sur “Ajoutez matériel d’explosion”.
Après avoir cliquez sur “Ajoutez matériel d’explosion”,une nouvelle page sera affichée. Remplissez les détails du matériel d ‘explosion.
Cliquez sur “Ajouter un emplacement d’utilisation”, une nouvelle page s’affichera pour que vous puissiez donner l’emplacement d’utilisation de l’explosion.
Joignez les pièces jointes dans la bonne taille et format,puis cliquez sur “Suivant”.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Veuillez envoyer”..
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
Dès la soumission de votre demande et des documents justificatifs, vous recevrez un SMS et/ou un courriel de confirmation.
Une fois que le ministère de l'Intérieur aura reçu et approuvé votre demande, vous en serez informé et vous pourrez téléchargez votre permis sur IremboGov.