Ce service, proposé par le MINAGRI, aide agriculteurs individuels, coopératives agricoles, sociétés agricoles enregistrées et autres parties prenantes à obtenir une lettre de recommandation pour les exonérations de TVA sur leurs produits agricoles et d'élevage. Cette lettre certifie l'éligibilité des produits aux exonérations de TVA et sert de justificatif pour demander des exonérations de TVA auprès des autorités compétentes.
Le délai de traitement est de 3 jours. Ce service est Gratuit.
Conditions prealables:
Les demandeurs avec ou sans compte peuvent solliciter ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Une liste des produits bénéficiant d'une exonération de TVA est disponible en téléchargement sur le portail IremboGov.
Pièces jointes requises (2)
1. Certificat d'enregistrement d'entreprise/coopérative
2. Document détaillé du produit
Pièces jointes facultatives
Permis de prospection ou d'exploitation (pour les sociétés minières)
Suivez ces simples étapes pour demander une lettre de recommandation pour l'exonération de TVA
Rendez-vous sur www.irembo.gov.rw ,dans la catégorie “Agriculture et Élevage”, choisissez “Lettre de Recommandation pour l’Exonération de TVA”.
Cliquez sur “Postulez” pour commencer la demande.
Téléchargez la liste révisée des produits exonérés de TVA.
Remplissez les Détails de la demande.
Cliquez sur “Ajouter un produit”, une nouvelle page s'affiche pour remplir les détails du produit.
Joignez les pièces jointes requises dans la bonne taille et format,puis cliquez sur “Suivant”.
Vérifiez que les informations sont exactes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur “Veuillez envoyer”..
Un numéro de dossier (B2…..) sera envoyé pour suivre l'état de votre dossier.
Note : Vérifiez bien que les fichiers téléchargés sont au format PDF et qu'ils respectent les limites de taille autorisées.
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez la lettre de recommandation pour l'exonération de la TVA par e-mail. Cette lettre certifie l'éligibilité de vos produits importés à l'exonération de la TVA et peut être utilisée pour solliciter des exemptions auprès des autorités compétentes.