Ce service permet aux Rwandais et aux étrangers souhaitant publier au Journal Officiel d’effectuer le paiement après avoir obtenu l’autorisation de publication. Les publications concernées incluent le changement de nom autorisé par le Ministère de l’Administration Locale (MINALOC), l’octroi de la personnalité juridique aux ONG et aux organisations confessionnelles accordé par l’Office Rwandais de la Gouvernance (RGB), ainsi que l’octroi de la personnalité juridique aux coopératives accordé par L’agence Rwandaise des coopératives(RCA).
Les questions fréquemment posées concernant la publication au Journal Officiel sont les suivantes :
Quel est le montant à payer pour une publication au Journal Officiel ?
Les frais dépendent des détails de la demande.
Dois-je disposer d’un compte Irembo pour soumettre ma demande ?
Vous pouvez faire une demande pour ce service avec ou sans compte Irembo.
Comment créer un compte Irembo ?
Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.
Quelles sont les pièces jointes requises pour publier au Journal Officiel ?
Les pièces jointes requises peuvent varier selon le type de demande. Elles peuvent notamment inclure :
Un certificat de changement de nom ;
Certificat de personnalité juridique
Lettre de transmission
Un étranger peut-il demander ce service ?
Oui. Un citoyen rwandais disposant d’une carte d’identité nationale rwandaise ainsi qu’un étranger disposant d’un passeport valide peuvent faire une demande pour ce service.
Quel est le délai de publication de ma demande ?
Le délai de traitement est de 14 jours.
J’ai soumis une demande de publication au Journal Officiel, mais le traitement prend plus de temps que prévu. Que dois-je faire ?
Le délai de traitement de la demande est de 14 jours ouvrables. Si vous estimez que ce délai a été dépassé, veuillez contacter le MINIJUST au 3936. Pour plus d’informations, cliquez ici.