Un Acte de Décès est un document officiel qui confirme le décès d’une personne. La demande est soit traitée automatiquement par le système CRVS, soit traitée manuellement par les autorités gouvernementales locales au niveau du secteur, qui confirment que le décès a été préalablement enregistré et que les informations fournies pour l’Acte de Décès sont correctes.
Les questions les plus fréquemment posées concernant l’Acte de Décès :
Combien coûte un Acte de Décès ?
Vous paierez 1 500 Rwf.
Ai-je besoin d’un compte IremboGov pour faire la demande ?
Oui, vous devez disposer d’un compte Irembo pour effectuer la demande ou vous rendre chez l’agent Irembo le plus proche avec la pièce d’identité de la personne décédée pour obtenir de l’aide.
Comment créer un compte Irembo ?
Pour créer un compte Irembo, cliquez ici.
Quelles sont les conditions pour faire une première demande d’Acte de Décès ?
Vous devez disposer du numéro d’identité nationale de la personne décédée, des informations relatives au décès, des informations des témoins et du déclarant, ainsi que d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail valide, ou des deux.
Quelles sont les conditions pour faire une deuxième demande après mars 2022 ?
Vous devez disposer du numéro d’identité nationale de la personne décédée, d’un Child ID ou du National Identification Number (NIN), ainsi que d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail valide, ou des deux. Les informations du défunt sont déjà enregistrées dans le Civil Registration System.
Puis-je faire une demande d’Acte de Décès pour un proche décédé à l’étranger ?
Oui, si le décès est enregistré au Rwanda.
Non, si le décès n’est pas enregistré au Rwanda.
Puis-je soumettre la demande dans n’importe quel secteur ?
Non, la demande doit être soumise dans le secteur où le décès est enregistré.
Dois-je récupérer l’Acte de Décès au secteur choisi ?
Non, l’Acte de Décès est un certificat électronique. Vous pouvez le télécharger sur IremboGov en utilisant le numéro de dossier ou le numéro de facturation.
Quel est le délai de traitement ?
Le délai de traitement est de 1 jour ouvrable.
Quelle est la durée de validité ?
L’Acte de Décès a une validité à vie.
Comment vérifier l’authenticité de l’Acte de Décès généré via IremboGov ?
Pour savoir comment vérifier l’authenticité du certificat électronique, cliquez ici.
Puis-je télécharger un autre Acte de Décès si le mien est perdu ou endommagé ?
Oui, vous pouvez télécharger le certificat autant de fois que nécessaire.