Ce service permet aux Rwandais et aux étrangers souhaitant publier au Journal Officiel d’effectuer le paiement après avoir obtenu l’autorisation de publication. Les publications concernent notamment le changement de nom accordé par le Ministère de l’Administration Locale (MINALOC), la personnalité juridique des ONG et des organisations fondées sur la foi (FBO)accordée par l’Office Rwandais de la Gouvernance(RGB), ainsi que la personnalité juridique des coopératives accordée par l’Agence Rwandaise des coopératives(RCA). Ce service est fourni par le Ministère de la Justice(MINIJUST).
Le délai de traitement est de 14 jours et le coût dépend du type de demande.
Conditions requises :
Les demandeurs, qu’ils aient un compte ou non, peuvent accéder à ce service.
Cliquez ici pour savoir comment créer un compte sur IremboGov.
Les citoyens rwandais doivent disposer d’un numéro d’identification nationale.
Les étrangers doivent disposer d’un numéro de passeport.
Les demandeurs doivent disposer d’un numéro de téléphone valide, d’une adresse e-mail, ou des deux.
Pièces jointes conditionnelles :
Certificat de changement de nom
Certificat de personnalité juridique
Lettre de transmission
Suivez ces étapes simples pour effectuer une publication dans le Journal Officiel:
Accédez à www.irembo.gov.rw et, sous la rubrique “Authentification Et Achat Du Journal Officiel”, cliquez sur Publication dans le Journal officiel.
Cliquez sur Postulez.
Saisissez les détails du demandeur ainsi que les détails de publication, puis joignez les documents requis. Les pièces jointes dépendent du type de demande.
NOTE : Lorsque le type de demande est sélectionné, les frais de service s’affichent automatiquement sur le côté droit de la page.
Cliquez sur Suivant pour continuer.
Vérifiez que les informations sont correctes, saisissez un numéro de téléphone et/ou une adresse e-mail, cochez la case de vérification, puis cliquez sur Veuillez envoyer.
Un code de facturation (88…) sera généré pour le paiement.
Les demandeurs choisissent le mode de paiement. Pour plus d’informations sur les modes de paiement, cliquez ici.
NOTE : Après avoir soumis la demande et effectué le paiement avec succès via IremboGov, la demande sera transmise au Ministère de l’Administration Locale (MINIJUST) pour traitement. Une fois approuvé, le demandeur sera notifié et sa demande sera publiée dans un délai de 14 jours.